Le Conseil des droits de l'homme tient un débat de haut niveau sur l'assistance à la République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme

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from UN Human Rights Council
Published on 25 Sep 2013 View Original

MI JOURNÉE

25 septembre 2013

Le Conseil des droits de l'homme a tenu en début d'après-midi un débat interactif sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, en présence des Ministres centrafricains de la justice et de l'administration territoriale.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, a présenté le rapport d'étape du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, expliquant que la mission avait pu établir que des violations des droits de l'homme avaient été commises par l'ancien gouvernement du général François Bozizé et par les forces de la coalition Séléka, dont des exécutions, disparitions forcées et actes de torture. Aujourd'hui, l'insécurité, la criminalité et l'impunité règnent sur l'ensemble du pays. L'instrumentalisation de tensions ethniques et religieuses et la faiblesse des institutions gouvernementales imposent aux autorités de transition de lutter contre l'impunité, y compris celle dont jouissent les membres de la Séléka.

M. Arsène Sendé, Ministre de la justice et de la réforme judicaire, a assuré le Conseil que les engagements pris devant sa précédente session, notamment en matière de réforme judicaire, sont en train d'être tenus, en dépit des contraintes sécuritaires. Les audiences des tribunaux, tant civiles que correctionnelles ont repris à Bangui, le ministre citant à cet égard la récente comparution d'une vingtaine d'anciens membres de la coalition Séléka. Des mandats d'arrêt ont en outre été émis à l'encontre de plusieurs personnes de l'ancien régime, coupables de nombreuses violations des droits de l'homme. M. Aristide Dominique Sokambi, Ministre en charge de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la régionalisation, a pour sa part assuré en fin de séance que le Gouvernement avait la volonté de résoudre une situation héritée de nombreuses années d’incurie et a indiqué que des élections pourront se tenir d'ici à 18 à 24 mois.

Dans le débat qui a suivi, les délégations ont condamné les actes de violence et les violations des droits de l'homme commis en République centrafricaine par l'ancien régime et les milices qui lui sont restées fidèles, mais aussi par les éléments de la coalition Séléka, qui se rendent notamment coupables de pillages, meurtres, tortures ou encore de violences sexuelles. Au regard de cette situation sécuritaire précaire, le gouvernement de transition a été exhorté à faire cesser ces violences et à mener des enquêtes dans le but de lutter contre l'impunité qui règne dans le pays. De son côté, la communauté internationale a été invitée à appuyer les efforts du Gouvernement en lui apportant toute l'aide et l'assistance technique dont il a besoin. Il a été proposé que le Conseil crée un mandat de rapporteur spécial.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Gabon (Groupe africain), Maroc (Groupe francophone), France, Union européenne, Union africaine, Congo, Cameroun, Côte d'Ivoire, Autriche, Soudan du Sud, Suisse, Roumanie, Tchad, Togo, République tchèque, Sierra Leone, Luxembourg, Mexique, États-Unis, Australie, Espagne, Égypte, Royaume Uni, République démocratique du Congo, Nouvelle Zélande, Belgique, Nigéria, Portugal, Angola, Monténégro, Chine et Soudan, ainsi que Human Rights Watch, Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, Amnesty International, Femmes Afrique Solidarité et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

Le Conseil des droits de l'homme entame en fin de journée son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.