Une justice minée par la politique en Côte d'Ivoire

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from IRIN
Published on 30 Jan 2014 View Original

ABIDJAN, 30 janvier 2014 (IRIN) - Sur les 86 affaires en lien avec les violences post-électorales qui ont secoué la Côte d'Ivoire en 2010-2011, seul un procès a abouti, ce qui laisse craindre que la justice soit minée par les compromis politiques.

Cette semaine, 24 suspects ont été temporairement libérés après plus de deux ans de détention. Le président Alassane Ouattara a donné instruction au ministre de la Justice de relâcher certains suspects dans le but de consolider des efforts de réconciliation. Une douzaine d'autres détenus ont été provisoirement libérés entre novembre 2011 et août 2013.

La plupart de ces détenus - jugés pour des meurtres, des crimes économiques, des enlèvements ou d'autres infractions graves - sont d'anciens hauts gradés de l'armée et des hommes politiques de haut rang proches du président déchu Laurent Gbagbo. Le gouvernement de M. Ouattara a été accusé à diverses reprises de pratiquer une justice partiale. Seuls quelques-uns de ses partisans ont été accusés de crimes alors que plus de 150 sympathisants de M. Gbagbo ont été inculpés, ce qui continue d'alimenter les tensions entre les deux camps.

La cellule spéciale chargée d'enquêter sur le conflit post-électoral qui a fait au moins 3 000 victimes a mis en cause des partisans des deux camps. Le 8 janvier, sous la pression de groupes de défense des droits de l'homme, le gouvernement a renouvelé le mandat du panel d'investigation créé en 2011. Ce dernier avait cessé ses activités et avait été dissous en octobre 2013.

« Nous avons le sentiment que les responsables politiques souhaitent ignorer le terrible héritage des crimes commis entre 2010 et 2011 au nom de la réconciliation nationale », a dit Yacouba Doumbia, le président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH).

« Une réconciliation sans justice serait illusoire. L'histoire récente de la Côte d'Ivoire témoigne de tentatives de réconciliation menées par des responsables politiques par le biais de lois d'amnistie qui compromettaient la justice », a dit M. Doumbia à IRIN. « La crise post-électorale a été très violente et meurtrière. Le besoin de justice est absolu, c'est la moindre des choses. »

Au cours de la crise, qui a débuté en 1999 et duré dix ans, la Côte d'Ivoire a passé deux séries de lois d'amnistie pour absoudre les crimes présumés des groupes rebelles et des forces armées et ainsi favoriser la réconciliation.

Pas d'arrestations

Dans son allocution du Nouvel An, le ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko a dit que les personnes visées par un mandat d'arrêt ne seraient pas toutes jugées.

« Ceux qui reviennent [d'exil] et souhaitent prendre part à la vie politique doivent respecter les règles du jeu. Il est vrai que nous avons lancé des mandats d'arrêt contre certaines personnes, mais elles ne seront pas arrêtées lorsqu'elles rentreront au pays », a-t-il dit.

« Le gouvernement a pris un engagement irréversible pour apaiser les tensions », a ajouté M. Bakayoko.

Ouattara Gnonzié, l'ancien ministre de la Communication sous le gouvernement Gbagbo, Alain Dogou, son ancien homologue de la Défense, et Marcel Gossio, l'ex-directeur général du port d'Abidjan - tous trois sous le coup d'un mandat d'arrêt - sont rentrés d'exil récemment sans être placés en détention provisoire.

La politique répressive menée par le gouvernement au lendemain du conflit post-électoral et l'arrestation de suspects à la suite de la vague d'attaques qui a secoué le pays entre 2011 et 2012 ont été condamnées par les groupes de défense des droits de l'homme. Elles ont par ailleurs été accompagnées d'allégations d'abus imputés aux forces de sécurité.

« Les Ivoiriens, en particulier le président Ouattara, sont écartelés entre le besoin de justice et la nécessité de réconciliation », a dit Bertrand Kouamé, un analyste politique basé à Abidjan. « Plus le temps passe, plus nous réalisons à quel point la justice est lente à établir la vérité. Les intérêts politiques sont en train de prendre le dessus. »

M. Kouamé a dit que le gouvernement ne pouvait pas combattre l'impunité tout en prenant des mesures qui sapent le système juridique.

« C'est à la Cellule spéciale d'enquête de faire avancer les choses. Elle doit être renforcée avec des pouvoirs de poursuite. La Cellule ne devrait pas hésiter, que le suspect soit un partisan de M. Gbagbo ou de M. Ouattara. Cela pourrait également aider à décharger les juges et à accélérer les procès », a dit M. Kouamé.

Élections

Avec les prochaines élections présidentielles prévues dans moins d'un an, les responsables politiques tiennent à épargner des procès à leurs partisans pour éviter de les contrarier, a dit M. Doumbia, du MIDH. Les élections de 2015 risquent de mettre à l'épreuve la stabilité du pays, qui se remet doucement du scrutin précédent. Selon les analystes, la tentative de réconciliation et le programme de désarmement de la Côte d'Ivoire n'ont obtenu que peu de résultats.

« Le travail du pouvoir judiciaire ne devrait d'aucune manière dépendre du cycle électoral. La vérité doit être faite et justice doit être rendue aux victimes même lorsqu'un environnement politique instable affecte les procès et que l'indépendance des juges reste douteuse », a dit M. Doumbia.

« Savoir s'il faut rechercher la justice ou la réconciliation en Côte d'Ivoire, ce n'est pas la question pour nous lorsque tout le monde croit à une justice à sens unique », a dit Pascal Affi N'Guessan, le président du Front patriotique ivoirien, le parti de M. Gbagbo. « Ce type de justice ne peut conduire à la réconciliation, alors tous les prisonniers devraient simplement être libérés. Ce serait une preuve de responsabilité et de maturité. »

Joël N'Guessan, le porte-parole du Rassemblement des républicains de Côte d'Ivoire [le parti d'Alassane Ouattara], estime toutefois que justice et réconciliation sont indissociables, en particulier pour les victimes de violences.

« Les ONG et d'autres experts souhaitent que les procès s'accélèrent. Mais tant que les victimes ne seront pas la priorité et que l'on ne mènera pas une justice réparatrice, le désir de revanche restera puissant. Nous ne pouvons pas nous permettre de sauter cette étape essentielle si nous voulons une vraie réconciliation entre les Ivoiriens », a-t-il dit.

Pourtant, pour certaines victimes, la justice reste prioritaire.

« Ce n'est qu'une fois que justice aura été rendue que nous pourrons parler de réconciliation. La justice doit être à la base d'une véritable réconciliation. C'est pourquoi nous refusons que des manouvres politiques balayent à jamais notre désir de justice pour les crimes commis », a dit Sanogo Mamadou, le président du Collectif des victimes de la barbarie de Gbagbo.

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