La Côte d'Ivoire fait un grand pas pour éliminer l'apatridie avec l'adhésion aux conventions

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from UN High Commissioner for Refugees
Published on 04 Oct 2013 View Original

GENÈVE, 4 octobre (HCR) – Jeudi, la Côte d'Ivoire a adhéré aux conventions internationales relatives à l'apatridie. C'est l'une des mesures clés que le gouvernement prend pour réduire le nombre d'apatrides dans le pays.

Environ 700 000 personnes en Côte d'Ivoire sont actuellement apatrides ou sont dépourvues de documents d'identité pour prouver leur nationalité. De ce fait, elles ne peuvent accéder à des services essentiels comme l'éducation et les soins de santé. Beaucoup d'apatrides sont des enfants dont la naissance n'a jamais été enregistrée et qui, bien souvent, ne peuvent pas s'inscrire à l'école.

Le HCR se félicite de l'adhésion de la Côte d'Ivoire et de son engagement à la protection de ce droit fondamental qu'est la nationalité. Depuis des décennies, la preuve de la nationalité ivoirienne est un problème socio-politique controversé. Le droit aux titres de propriété foncière a été particulièrement litigieux, menant parfois à un conflit entre les communautés.

Le gouvernement travaille désormais à clarifier des centaines de cas relatifs à l'apatridie. Les autorités ont également approuvé une réforme de la législation sur la nationalité qui permettra aux apatrides et à d'autres personnes nées dans le pays de demander la nationalité s'ils résident en Côte d'Ivoire depuis des décennies.

La Côte d'Ivoire est le 20e Etat à adhérer à l'une des conventions (ou aux deux) depuis 2011, lorsque le HCR avait lancé une campagne pour promouvoir ces instruments juridiques. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides établit les droits des apatrides et compte désormais 79 Etats parties. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie établit des garanties pour éviter les cas d'apatridie qui sont à inclure dans la législation de chaque pays sur la nationalité. Elle compte 54 Etats parties.