Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, en sa 65ème réunion, tenue le 9 novembre 2006, a adopté la décision qui suit sur la mise en œuvre de l'Accord global de cessez-le-feu du 7 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Palipehutu-FNL d'Agathon Rwasa:

Le Conseil,

1. Prend note du Rapport du Président de la Commission sur la mise en œuvre de l'Accord global de cessez-le-feu du 7 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Palipehutu-FNL d'Agathon Rwasa [PSC/PR/2(LXV)], ainsi que de la communication du représentant du Facilitateur, l'Ambassadeur Kinsley Mamabolo, Envoyé spécial de l'Afrique du Sud pour la Région des Grands Lacs ;

2. Se félicite des progrès enregistrés dans le processus de paix au Burundi, notamment avec la signature de l'Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu-FNL d'Agathon Rwasa, le 7 septembre 2006, à Dar-es-Salaam ;

3. Rend hommage à l'Initiative régionale ainsi qu'au Facilitateur du processus de paix, Monsieur Charles Nqakula, Ministre de la Sécurité et de la Sûreté de la République d'Afrique du Sud, pour leur engagement et leurs efforts soutenus visant à consolider la paix au Burundi ;

4. Félicite les parties burundaises pour leur volonté politique et leur engagement en faveur de la paix qui ont permis d'aboutir à la signature de l'Accord global de cessezle- feu ;

5. Se félicite des dispositions déjà prises par le Président de la Commission en vue de contribuer à la mise en œuvre de l'Accord global de cessez-le-feu, notamment la désignation d'officiers militaires devant représenter l'Union africaine au sein du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi (MCVS), et lui demande d'accélérer le déploiement des observateurs militaires de l'Union africaine devant travailler au sein des Equipes mixtes de liaison prévues par l'Accord global de cessez-le-feu; 6. Prend note de la disposition de l'Accord global de cessez-le-feu demandant à l'Union africaine de mettre en place un Groupe de travail spécial pour la protection des leaders et des combattants du Palipehutu-FNL d'Agathon Rwasa et pour leur acheminement vers les zones de rassemblement, ainsi que de la requête du Gouvernement du Burundi demandant à l'Union africaine de prendre les dispositions nécessaires en vue de la sécurisation des leaders du Palipehutu-FNL d'Agathon Rwasa et des couloirs par lesquels ils vont passer ;

7. Approuve la mise en place du Groupe de travail spécial prévue par l'Accord global de cessez-le-feu et donne mandat au Président de la Commission de solliciter, à cette fin, le soutien des Etats membres. A cet égard, le Conseil se félicite de la disposition exprimée par l'Afrique du Sud à apporter sa contribution à la mise en place du Groupe de travail spécial et demande au Président de la Commission, en étroite collaboration avec le Facilitateur, de soumettre, dans les meilleurs délais, des propositions sur les modalités de mise en place du Groupe de travail spécial. Dans l'intervalle, le Conseil demande au Président de la Commission et au Facilitateur, en consultation avec les parties, de prendre les mesures appropriées en vue de consolider les progrès réalisés avec la signature de l'Accord global de cessez-le-feu, y compris le déploiement immédiat par l'Afrique du Sud de forces qui aideront à la mise en œuvre de l'Accord global de cessez-le-feu, dans le cadre du Groupe de travail spécial envisagé;

8. Exhorte les parties à appliquer, de bonne foi, les dispositions de l'Accord global de cessez-le-feu. Le Conseil encourage le Gouvernement du Burundi à promouvoir une politique de réconciliation, de tolérance et de respect des droits de l'homme en vue de consolider les progrès enregistrés jusqu'ici dans le processus de paix ;

9. Lance un appel aux Nations unies, à l'Union européenne et aux autres partenaires de l'Union africaine pour qu'ils apportent l'appui et l'assistance nécessaires à la mise en œuvre de l'Accord global de cessez-le-feu. A cet égard, le Conseil se félicite de l'engagement pris par certains partenaires de contribuer au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des combattants, ainsi que de la disponibilité des Nations unies à faciliter, à travers le Bureau intégré des Nations unies au Burundi, à l'application de l'Accord global de cessez-le-feu;

10. Demande au Président de la Commission de continuer à travailler avec l'Initiative régionale, le Facilitateur, les Nations unies et les autres partenaires pour la mise en œuvre effective de l'Accord global de cessez-le-feu;

11. Décide de rester saisi de la question.